Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Apex Schwarz. Ce texte constitue un modèle général à adapter et ne saurait remplacer une relecture par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Apex Schwarz, incluant son site web, ses outils d'analyse et toute fonctionnalité associée (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souscrivez pas à l'intégralité de ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service. Apex Schwarz se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.
3. Description du Service
Apex Schwarz met à disposition des outils d'analyse de données et d'aide à la décision assistés par intelligence artificielle, destinés à faciliter l'évaluation d'informations dans le cadre de démarches d'investissement. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
4. Absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs et suggestions générés par Apex Schwarz sont produits à partir de traitements automatisés et ne sauraient être interprétés comme une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif quelconque. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller professionnel avant toute action.
5. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : l'extraction massive non autorisée de données, la tentative de contournement des mesures de sécurité, l'ingénierie inverse des composants logiciels, ainsi que toute utilisation à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, algorithmes, logos, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Apex Schwarz ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
8. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant, dont les modalités (tarifs, périodicité, conditions de renouvellement et de résiliation) sont précisées au moment de la souscription. Apex Schwarz se réserve le droit d'ajuster ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Disponibilité du Service
Apex Schwarz s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Apex Schwarz puisse être engagée à ce titre.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Apex Schwarz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment des pertes financières découlant de décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Apex Schwarz se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Apex Schwarz. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Modification des présentes Conditions
Apex Schwarz peut modifier ces Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par les moyens raisonnables à disposition de Apex Schwarz.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'obtenir les coordonnées appropriées.